La Loi sur le droit d’auteur a été amendée par le Parlement en juin 2012 et, en juillet 2012, la Cour suprême du Canada a rendu une décision récente sur « l’utilisation équitable ». Ces amendements et décisions ont modifié l’incidence de la loi sur le personnel en éducation. Le personnel enseignant et les élèves ont maintenant de nouveaux droits et obligations en vertu de la Loi sur les droits d’auteur et la disposition « d’utilisation équitable ».

La violation des droits d’auteur par vous, votre école et votre conseil scolaire pourrait faire en sorte que les détenteurs de droit d’auteur vous poursuivent en dommages. 

Vous trouverez ci-dessous des ressources que le personnel en éducation peut utiliser pour comprendre les lignes directrices entourant « l’utilisation équitable » dans les écoles, les responsabilités des autorités scolaires et des éducateurs en ce qui a trait au droit d’auteur et de quelle manière vous pouvez vous conformer à la Loi sur le droit d’auteur.

On incite fortement le personnel en éducation à consulter leur administration sur les règles et lignes directrices portant sur le droit d’auteur.